POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique décrit les informations que nous traitons pour le fonctionnement d’Accopilot.

1. Quels types d’informations recueillons-nous ?

Pour fournir Accopilot, nous devons traiter des informations vous concernant ainsi que les informations que vous nous transmettez. Les types d’informations que nous recueillons dépendent de la manière dont vous utilisez nos produits.

1.1. Ce que vous et d’autres personnes faites et fournissez.

• Informations et contenus que vous fournissez. Nous recueillons le contenu, les communications ainsi que d’autres informations que vous fournissez lorsque vous utilisez Accopilot, notamment lorsque vous créez un compte, lorsque vous créez ou partagez du contenu, ou lorsque vous communiquez avec d’autres personnes ou leur envoyez des messages. Cela peut comprendre des informations présentes dans le contenu que vous fournissez (par exemple, des métadonnées) ou concernant un tel contenu, telles que le lieu, ou la date à laquelle un fichier a été créé. Cela peut également comprendre ce que vous voyez au moyen des fonctionnalités que nous fournissons, telles que notre appareil photo. Nos systèmes traitent automatiquement le contenu et les communications que vous et d’autres fournissez afin d’analyser le contexte et ce qu’ils contiennent.
• Chantiers. Nous recueillons des informations sur les chantiers, les clients et / ou les ordres de missions avec lesquels vous êtes en interaction, ainsi que la manière dont vous interagissez avec eux sur Accopilot.
• Votre utilisation. Nous recueillons des informations concernant la manière dont vous utilisez Accopilot, telles que les types de contenu que vous consultez ou avec lesquels vous interagissez, les fonctionnalités que vous utilisez, les actions que vous réalisez, les personnes ou les comptes avec lesquels vous interagissez, et l’heure, la fréquence et la durée de vos activités.
  Par exemple, nous enregistrons quand vous utilisez et quand vous avez utilisé pour la dernière fois Accopilot, ainsi que les chantiers, les photos ou tout autre contenu que vous visualisez sur Accopilot. Nous recueillons également des informations sur la manière dont vous utilisez des fonctionnalités telles que notre appareil photo.
• Informations à propos des transactions réalisées sur Accopilot. Si vous utilisez Accopilot pour effectuer des achats ou toute autre transaction financière, nous recueillons des données concernant cet achat ou cette transaction. Ceci comprend vos informations de paiement, telles que le numéro de votre carte de crédit ou de débit et d’autres informations concernant votre carte, d’autres informations de compte et d’authentification, ainsi que des données de facturation et de livraison, et vos coordonnées.
• Les activités d’autres personnes et les informations qu’elles fournissent vous concernant. Nous recevons et analysons également le contenu, les communications et les informations que d’autres personnes fournissent lorsqu’elles utilisent nos produits.

1.2. Informations sur les appareils

Comme décrit ci-dessous, nous recueillons des informations concernant les ordinateurs, téléphones, téléviseurs connectés et autres appareils connectés au web que vous utilisez et qui s’intègrent à Accopilot et depuis lesdits appareils, et nous combinons ces informations sur les différents appareils que vous utilisez.
Par exemple, nous utilisons les informations recueillies concernant votre utilisation d’Accopilot sur votre téléphone afin de mieux personnaliser le contenu ou les fonctionnalités qui s’affichent lorsque vous utilisez Accopilot sur un autre appareil, notamment votre ordinateur portable ou votre tablette, ou afin d’évaluer si vous avez effectué sur un appareil une action que nous vous avions montrée sur un autre appareil.
Les informations que nous obtenons depuis ces appareils comprennent :

• Attributs des appareils : des informations telles que le système d’exploitation, les versions matérielles et logicielles, le niveau de batterie, l’intensité du signal, l’espace de stockage disponible, le type de navigateur, le nom et le type des applications et des fichiers, ainsi que les plugins.
• Activités sur l’appareil : les informations concernant les opérations et les comportements sur l’appareil, par exemple, lorsqu’une fenêtre est mise au premier plan ou en arrière plan, ainsi que les mouvements de la souris (permettant de différencier les humains des bots).
• Identifiants : les identifiants uniques, identifiants d’appareils et autres identifiants.
• Signaux des appareils : signaux Bluetooth et informations concernant les points d’accès Wi-Fi, les balises et les tours de télécommunication à proximité.
• Données issues des paramètres de l’appareil : les informations que vous nous autorisez à recevoir par le biais des paramètres de l’appareil que vous activez, notamment l’accès à votre localisation GPS, à votre appareil photo ou à vos photos.
• Réseau et connexion : des informations telles que le nom de votre opérateur mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet, votre langue, votre fuseau horaire, votre numéro de téléphone mobile, votre adresse IP, votre vitesse de connexion et, dans certains cas, des informations concernant d’autres appareils situés à proximité ou sur votre réseau.
• Données issues des cookies : données provenant des cookies enregistrés sur votre appareil, notamment les identifiants et paramètres des cookies.

2. Comment utilisons-nous ces informations ?

Nous utilisons les informations à notre disposition (en fonction des choix que vous effectuez) de la façon décrite ci-dessous, afin de fournir et d’assurer le fonctionnement d’Accopilot et les services associés. Voici de quelle façon :

• Informations géographiques : nous utilisons des informations géographiques (comme votre position actuelle, les endroits où vous aimez aller et les entreprises et personnes à proximité) afin de proposer, de personnaliser et d’améliorer Accopilot. Ces informations géographiques peuvent provenir notamment de l’emplacement précis des appareils (si vous nous avez autorisés à les recueillir), des adresses IP et des informations concernant votre utilisation.
• Recherche et développement d’Accopilot : Nous utilisons les informations à notre disposition pour développer, tester et améliorer nos produits, notamment en réalisant des sondages et des recherches, et en testant et en dépannant les nouveaux produits et les nouvelles fonctionnalités.
• Favoriser la sûreté, l’intégrité et la sécurité. Nous utilisons les informations à notre disposition pour vérifier les comptes et les activités, pour lutter contre les comportements dangereux, pour détecter et prévenir le contenu indésirable et toutes autres expériences négatives, pour préserver l’intégrité de nos produits et pour favoriser la sûreté et la sécurité sur les produits Accopilot et en dehors de ceux-ci.
  Par exemple, nous utilisons les données à notre disposition pour examiner toute activité suspecte ou toute violation de nos conditions ou de nos règlements, ou pour détecter si une personne a besoin d’aide.
• Communiquer avec vous. Nous utilisons les informations à notre disposition pour vous envoyer des communications commerciales, vous parler de nos produits et vous faire part de nos conditions et de nos règlements. Nous nous servons également de vos informations pour vous répondre lorsque vous nous contactez.

3. Comment ces informations sont-elles partagées ?

Vos informations sont partagées avec d’autres personnes des manières suivantes :

3.1. Informations relatives à votre statut actif ou à votre présence sur Accopilot.

Les membres de votre réseau peuvent voir des signaux leur indiquant si vous êtes actif ou non sur nos produits, notamment si vous êtes actuellement actif ou à quel moment vous avez utilisé nos produits pour la dernière fois.

3.2. Partage avec des partenaires tiers

Nous collaborons avec des partenaires tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos produits ou qui utilisent les outils professionnels Accopilot pour développer leur activité, ce qui nous permet d’exploiter nos sociétés et de proposer des services gratuits dans le monde entier. Nous ne vendons aucune de vos informations à quiconque. Nous imposons également des restrictions strictes quant à la façon dont les partenaires peuvent utiliser et révéler les données que nous leur communiquons. Voici les types de tiers avec lesquels nous partageons des informations :

• Partenaires qui utilisent le service d’analyse. Nous fournissons des statistiques et des informations (insights) agrégées qui permettent aux individus et aux entreprises de comprendre la façon dont les gens interagissent.
• Partenaires de mesure. Nous partageons des informations vous concernant avec des entreprises qui les regroupent pour fournir des analyses et des rapports de mesure à nos partenaires.
• Partenaires proposant des biens et des services sur nos produits. Lorsque vous vous abonnez pour recevoir du contenu payant, ou lorsque vous effectuez un achat auprès d’un vendeur sur nos produits, le créateur du contenu ou le vendeur peuvent recevoir vos informations publiques et d’autres informations que vous leur communiquez, ainsi que les renseignements nécessaires pour finaliser la transaction, notamment vos renseignements d’expédition et vos coordonnées.
• Fournisseurs et prestataires de services. Nous donnons des informations et du contenu aux fournisseurs et prestataires de services qui soutiennent nos activités, notamment en proposant des services d’infrastructure technique, en analysant l’utilisation de nos produits, en fournissant un service à la clientèle, en facilitant les processus de paiement ou en réalisant des sondages.
• Forces de l’ordre ou demandes légales. Nous partageons des informations avec les forces de l’ordre ou en réponse à des demandes légales.

4. Sur quel fondement juridique nous appuyons-nous pour traiter les données ?

Nous recueillons, utilisons et partageons les données en notre possession des manières décrites ci-dessous :

• dans la mesure nécessaire pour respecter nos Conditions d’utilisation
  en respectant votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment par l’intermédiaire des Paramètres de l’application.
• dans la mesure nécessaire pour remplir nos obligations légales ;
  pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux des autres ;
• dans la mesure nécessaire dans l’intérêt du public ;
• dans la mesure nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux des autres), notamment nos intérêts quant à la fourniture d’un service innovant, personnalisé, sûr et profitable à l’attention de nos utilisateurs et partenaires, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant la protection de vos données personnelles.

5. Comment pouvez-vous exercer vos droits prévus par le Règlement général sur la protection des données ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous avez le droit de consulter, de rectifier, de transférer et de supprimer vos données. Vous avez également le droit de vous opposer et de restreindre le traitement de vos données. Ceci inclut :

• le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à des fins de marketing direct, que vous pouvez exercer au moyen du lien « annuler l’abonnement » dans les communications marketing en question ; et
• le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données lorsque nous effectuons une mission dans l’intérêt public ou que nous faisons valoir nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers.

6. Conservation des données, désactivation et suppression d’un compte

Nous stockons les données personnelles jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire de fournir nos services, ou jusqu’à ce que votre compte soit supprimé, selon la première de ces éventualités. Il s’agit d’une décision au cas par cas qui dépend d’aspects tels que la nature des données, la raison de leur collecte et de leur traitement et les besoins de conservations légaux ou opérationnels concernés.
Par exemple lorsque vous faites un chantier sur Accopilot, vous pouvez consulter et supprimer ce chantier de votre historique des chantiers à tout moment, mais l’enregistrement de ce chantier dans nos bases n’est supprimé qu’au bout de 10 ans. Si vous envoyez une copie de votre pièce d’identité officielle à des fins de vérification de votre compte, nous supprimons cette copie 30 jours après l’envoi.

Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons le contenu et vous ne pourrez plus récupérer ces informations par la suite. Si vous ne souhaitez pas supprimer votre compte, mais plutôt ne plus utiliser Accopilot temporairement, vous pouvez désactiver votre compte.

7. Comment procédons-nous pour répondre aux demandes légales et pour éviter tout risque de dommage ?

Nous accédons à vos informations, les conservons et les partageons avec les organismes de réglementation, les autorités ou d’autres :

• Pour répondre à une demande légale, si nous pensons en toute bonne foi que la loi l’exige. Nous pouvons également répondre aux demandes légales lorsque nous pensons en toute bonne foi que la réponse est requise par la loi de cette juridiction, qu’elle affecte des utilisateurs de cette juridiction, et qu’elle est conforme aux normes internationalement reconnues.
• Lorsque nous avons des raisons de penser en toute bonne foi que cela est nécessaire pour détecter, empêcher et maîtriser la fraude, l’utilisation non autorisée d’Accopilot, des violations de nos conditions ou règlements, ou toutes autres activités dangereuses ou illégales ; pour nous protéger nous-mêmes (notamment nos droits, notre propriété ou nos produits), vous ou d’autres, notamment dans le cadre d’enquêtes ou de demandes réglementaires ; ou pour éviter tout décès ou toute blessure corporelle imminente.
  Par exemple, le cas échéant, nous fournissons des informations à des partenaires tiers et nous recevons des informations desdits partenaires à propos de la fiabilité de votre compte pour éviter une fraude, un abus ou toute autre activité dommageable dans nos produits comme en dehors de ceux-ci.

Les informations vous concernant que nous recevons (notamment les données de transactions financières liées aux achats effectués avec Accopilot) peuvent être consultées et conservées pendant une période prolongée lorsqu’elles font l’objet d’une demande ou d’une obligation légale, d’une enquête gouvernementale ou d’enquêtes sur d’éventuelles violations de nos conditions d’utilisation ou de nos règlements, ou pour éviter tout autre dommage. Nous conservons également pendant une durée minimale de 10 ans les informations des comptes désactivés suite à une violation des conditions d’utilisation, et ce, afin d’éviter les abus répétés ou d’autres violations des conditions d’utilisation.

8. Comment procédons-nous pour vous aviser des modifications apportées à la présente politique ?

Nous vous aviserons de toute modification importante apportée à la présente politique et vous donnerons la possibilité de consulter la version révisée avant de continuer à utiliser AccoPilot.

9. Comment adresser vos questions à AccoPilot

Vous pouvez en savoir plus sur la confidentialité sur Accopilot en adressant vos questions à rgpd@accopilot.com. Pour toutes questions concernant la présente politique, vous pouvez nous contacter par la même adresse de contact indiquée précédemment.
Le responsable de traitement des données pour vos informations est Accopilot FRANCE, que vous pouvez contacter par mail ou par courrier à l’adresse :
AccoPilot
39, rue des Hêtres
69400 Arnas – FRANCE

Contacter le Délégué à la Protection des Données AccoPilot
Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL Commission Nationale de l’informatique et des libertés, ou de votre autorité de contrôle locale.

Date de la dernière révision : 28 mars 2019